Article 1. Dispositions Générales
1.1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société Zaksuo’s Workshop (ci-après « le Vendeur » ou « Nous ») et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client » ou « Vous ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet zaksuo.com (ci-après « le Site »).
1.2 Identification du Vendeur
- Raison Sociale : Zaksuo’s Wokrshop
- Forme Juridique : Auto-Entreprise
- Adresse du Siège Social : 63670 Orcet
- E-mail : boutique@zaksuo.com
- N° SIRET : 944 398 783 00018
- N° TVA Intracommunautaire : FR88944398783
1.3 Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document.
Article 2. Produits
2.1 Caractéristiques
Les produits et services sont présentés sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais n’ont qu’une valeur indicative et n’engagent pas le Vendeur.
2.2 Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client sera informé par email ou téléphone. La commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’annulation.
Article 3. Prix
3.1 Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation éventuelle aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
3.2 Modification des Prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4. Commande et Validation
4.1 Processus de Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs avant de valider.
4.2 Validation Définitive
La validation de la commande se fait par le Client par le procédé du « double clic ». Le premier clic permet de valider le panier, le second clic permet de confirmer la commande après avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
4.3 Confirmation de Commande
Dès l’acceptation du paiement, le Vendeur envoie au Client une confirmation de commande par courrier électronique récapitulant les détails de l’achat et les présentes CGV, conformément à l’article L. 221-13 du Code de la consommation.
Article 5. Modalités de Paiement
Le prix est exigible en totalité après validation de la commande. Le paiement s’effectue par les moyens suivants : Carte Bancaire (Visa, Mastercard, etc.), PayPal.
Le Site utilise un système de paiement sécurisé. Les données de paiement du Client ne sont pas transmises au Vendeur mais sont traitées directement par les prestataires de paiements sécurisés Stripe ou PayPal.
Article 6. Livraison
6.1 Délais d’expédition
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Toute erreur dans l’adresse d’expédition de la part du Client peut être rectifiée en contactant le vendeur avant que la commande soit expédiée (E-mail de la boutique en ligne faisant foi). Passée l’expédition, le Client est responsable pour l’erreur d’adressage et peut contacter le service de livraison choisit lors de la commande afin de trouver un moyen de re-router l’envoi.
Le Vendeur s’engage à expédier les commandes dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables en France métropolitaine.
6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison après expédition sont dépendants du service de livraison choisit lors de la commande :
- LISTE DES DELAIS POSTAUX PAR SERVICE DE LIVRAISON A AJOUTER
6.2 Retard d’expédition
En cas de retard d’expédition, le Vendeur s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais par email ou téléphone.
6.3 Retard de livraison
En cas de retard retard de livraison, le Client se renseignera auprès du service de livraison sélectionné lors de la commande
En cas de perte de la commande par le service de livraison, le Client peut contacter le Vendeur afin que celui-ci puisse mener une enquête auprès du transporteur, et procéder à un éventuel remboursement.
6.4 Colis endommagé
Si le colis est livré endommagé chez le client, nous vous invitons à refuser la livraison afin que celui-ci nous soit retourné sans frais de la part du Client.
Si les objets de la commande sont endommagés malgré un colis intact, le Client doit contacter le Vendeur dans les 7 jours ouvrables suivant la livraison à l’adresse sav@zaksuo.com, avec des photos et une explication des défauts rencontrés afin de déterminer si les dommages sont bien du fait du transporteur et donnent droit à une réparation ou un remboursement.
6.5 Transfert des Risques
Le transfert des risques de perte et de dommage des produits a lieu au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession de ces biens.
Article 7. Droit de Rétractation
7.1 Délai Légal
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien (ou du dernier bien en cas de livraison multiple), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.2 Exercice du Droit
Le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur avant l’expiration du délai par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier, email).
7.3 Retour des Produits et Remboursement
Le Client doit retourner les produits, à ses frais, au Vendeur au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter.
Le Client devra retourner le produit dans un état neuf et dans son emballage d’origine, accompagné de tout accessoire éventuel offert avec le produit.
Le Vendeur procédera à un contrôle qualité dès réception du produit. Si les conditions énoncées ci-dessus sont réunies, le Vendeur procédera au remboursement de la somme du montant du ou des produits retournés (Frais de livraison non compris) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle les produits ont été réceptionnés par le Vendeur.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
7.4 Exceptions
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats listés à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment :
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Article 8. Garanties et Service Après-Vente
Conformément à la législation française, aucun produit vendu par Zaksuo’s Workshop n’est couvert par une garantie légale spécifique.
AJOUTER DES MENTIONS SPECIFIQUES POUR LES DIFFERENTS PRODUITS !
Article 9. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits. Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation ou à la mauvaise interprétation des Produits.
Article 10. Propriété Intellectuelle
L’intégralité du site https://zaksuo.com (textes, graphismes, logos, images, etc.) est la propriété exclusive de Zaksuo’s Workshop ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction est strictement interdite.
Article 11. Données Personnelles
Les informations et données personnelles du Client sont collectées et traitées par le Vendeur aux fins de gestion des commandes, des livraisons, des relations commerciales et, avec votre consentement, à des fins de prospection.
Ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité accessible ici : Politique de confidentialité.
Article 12. Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux dans le ressort duquel se trouve le siège social de l’entreprise.